CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve,  à toutes les relations commerciales entre Ultra Premium Direct et les acheteurs non professionnels sur une période donnée et jusqu’au terme du contrat. Le Client est donc tenu de les lire attentivement.

La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation, sans réserve, de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site www.ultrapremiumdirect.com à la date de passation de la commande.

2 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque les marchandises commandées et réglées sont expédiées.

Lors d’une passation de commande, le client fourni sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse de livraison et de facturation, Numéro de téléphone et Adresse e-mail. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées,  Ultra Premium Direct ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livraison.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Elle vaut signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur d’un email de confirmation de commande.

3 – Droit de retour

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L121-21 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à la société NATURA PLUS ULTRA PET FOOD à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, demandé par email auprès du service client à contact@ultrapremiumdirect.com, et de la facture. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par la Société, des articles retournés par l'Acheteur.

Toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés doivent être formulées par courrier à Ultra Premium Direct ou par courrier électronique à contact@ultrapremiumdirect.com avec tous les justificatifs correspondants. A défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être acceptée par la Société. Ultra Premium Direct remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

Le colis devra être retourné à :

Ultra Premium Direct 

C/o Natura +

Chemin du Saylat - Agropole 3

47310 Estillac

4 –Tarifs

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site www.ultrapremiumdirect.com au jour de la passation de la commande. Ces tarifs sont ouverts et révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués sur le site de la société NATURA PLUS ULTRA PET FOOD. Les frais de traitement, d'expédition, de transport, de livraison et d’emballage sont facturés en supplément. Les produits demeurent la propriété de NATURA PLUS ULTRA PET FOOD  jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

5- Conditions de Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'acheteur, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire, virement bancaire ou chèque. Ultra Premium Direct ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

Les paiements par carte bancaire sont débités à la commande.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la société Ultra Premium Direct.

Dans le cadre d’un paiement par Chèque Bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et donc expédiée qu’à réception et validation du chèque par Ultra premium Direct.

Ultra Premium Direct se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'acheteur.

6 – Livraisons

Pour toute commande inférieure ou égale à 55 Euros TTC, ou pour toute demande de livraison autre que par GLS BtoHome et DPD Predict une participation aux frais de port sera appliquée.

Nos tarifs indiqués sont ceux pour des expéditions à destination de la France métropolitaine (hors Corse), la Belgique et le Luxembourg. Pour une livraison en Corse, dans les îles, un sûrcoût sera appliqué (plus de détails sur la page "livraison et retours").

Pour connaitre le montant des frais de livraison hors France Métropolitaine, merci de contacter notre service clients par mail à contact@ultrapremiumdirect.com

Les colis sont expédiés via le mode de transport choisi. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Les frais d'envoi sont à la charge du Client. Les frais de livraison apparaissent distinctement sur le bon de commande avant confirmation par le client, sauf exceptions.

En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis, le colis sera retourné à Ultra Premium Direct. Dans ce cas, celui-ci pourra être renvoyé au client à condition que celui-ci s’acquitte à nouveau des frais de port retour spécifiques à chaque colis.

Le transport se déroulant aux risques et périls du Client, il est conseillé à celui- ci de contrôler les colis dès leur arrivée. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé dans l’article 3. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Ultra Premium Direct s'engage à faire en sorte de livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai raisonnable après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou d’Ultra Premium Direct. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Ultra Premium Direct au transporteur qui les a acceptés sans réserves.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Toute commandes passée avant 13h est expédiée le jour même, au delà l'expédition ne se fera que le jour ouvré suivant (lundi pour les commandes à partir du Vendredi 13h)

La préparation de votre commande et le délai d’acheminement moyen sont de 48h (jours ouvrés).

7 – Réception de la commande

A la réception de votre commande, avant de signer l’émargé du transporteur, déballez et contrôlez votre produit en présence du livreur même si l’emballage est intact.

Ne pas signer sous la pression du livreur. S’il n’est pas d’accord, préciser le motif sur le bon de livraison : « le livreur n’a pas souhaité assister au déballage lors de l’inspection du colis ». C’est votre droit et votre unique moyen de contestation en cas de dommage.

Les réserves valables à utiliser pour obtenir le remplacement du produit sont :

-          En cas de « X » sacs endommagés notez « X sacs éventrés et refusés »

-          En cas de « X » sac manquants notez  « X sacs manquants »

La mention « sous réserve de déballage » n’est pas une réserve valable et ne permettra pas le remplacement du produit.

Dans le cas ou des réserves auraient été émises sur le bon de livraison, merci d’en informer notre service client par mail à contact@ultrapremiumdirect.com qui se chargera d’ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur.

8 – Protection des données 

Collecte et utilisation des données 

Nous collectons des informations vous concernant pour traiter vos commandes et vous fournir le meilleur service possible. Les données personnelles que vous nous fournissez ne sont pas transmises à des tiers non autorisés externes à l’entreprise. Cependant, nous devons les communiquer à nos partenaires de livraison agréés pour donner suite à votre commande.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site www.ultrapremiumdirect.com y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL le 10/02/2014, enregistrée sous le numéro 1741436. L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition sur les informations le concernant.

Ultra Premium Direct se réserve le droit de vous envoyer de temps à autre des informations produits ainsi que des publicités pas courrier ou par e-mail aux adresses indiquées lors de la commande. Vous pouvez à tout moment demander l’arrêt du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires. Nous vous invitons pour cela à contacter notre service client par mail à contact@ultrapremiumdirect.com

Droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles

Conformément à la loi applicable n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle qu’amendée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous disposez en outre d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement de ces données. Vous pouvez exercer ces droits ou demander une copie papier de vos données directement auprès du service client d’Ultra Premium Direct:

-  Par e-mail via la rubrique contact du site www.ultrapremiumdirect.com

-  Par voie postale à l’adresse :

Ultra Premium Direct 

C/o Natura + Ultra

Chemin du Saylat - Agropole 3

47931 Agen cedex 9

9- Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par l’entreprise Ultra Premium Direct.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni le poids précis des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au grée des évolutions de gamme.

Ultra Premium Direct se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

10 – Service clients

Pour tout renseignement, notre service client reste à votre disposition :

-  Du lundi au vendredi de 9h à 17h au 05 64 25 03 08 (prix d’un appel local depuis un poste fixe en France uniquement)

-  Ou par mail en utilisant le formulaire de contact ou en écrivant à contact@ultrapremiumdirect.com

11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, est la propriété d’Ultra Premium Direct. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à des tiers ayant autorisé Ultra Premium Direct à les exploiter. Toute reproduction et/ou exploitation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, desdits visuels ou photographies représentés sur le Site fera l’objet de poursuites.

12 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française, même si la livraison s’effectue dans un pays autre que la France. Ainsi en cas de litige, la loi appliquée sera celle du pays siège de la société même si le consommateur n’est pas domicilié dans un des pays de l’Union Européenne.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Agen (47) sera seul compétent.

13 – Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits d’Ultra Premium Direct et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé au paiement sur notre compte de la commande par Ultra Premium Direct, matérialisant l'accord des parties sur le ou les produits et sur le prix, quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'Acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

14- Abonnement

A. Les présentes CGV de l'Article 14 - Abonnement, vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente dans lesquelles Ultra Premium Direct fournit un service d'abonnement récurrent (ci-après appelé Service) permettant au Client de recevoir régulièrement et automatiquement les produits alimentaires pour leurs chiens.

B. La commande du client sous le programme d'abonnement sera traitée comme toutes autres commandes.

Aucune reprise de marchandise ne sera effectuée dans le cadre du programme d'abonnement, sauf erreur constatée de livraison pour laquelle le Vendeur serait reconnu responsable. 

C. Avantages du programme d'abonnement

Toutes les commandes passées via le programme d'abonnement bénéficient d'une remise sur le prix courant de l'article. Le pourcentage de remise applicable à un produit est de 10%

Lors de la souscription, le client détermine le type ou les types de produits qu'ils souhaitent recevoir. Il détermine également la fréquence de livraison et/ou les dates auxquelles il souhaite être livré.

D.   Mode de règlement, frais et renouvellement

Le client règle la première commande lors de la souscription à l'offre d'abonnement.

Seules les cartes bancaires sont acceptées comme mode de paiement pour les commandes passées avec le programme d'abonnement. Le règlement de chaque commande sera prélevé sur la carte bleue enregistrée par le client lors de l'inscription au programme d'abonnement. Cependant, le vendeur n'aura jamais accès aux coordonnées bancaires du client. Un organisme tiers (Atos pour la Société Générale) se chargera de crypter ces données afin de les rendre totalement sécurisées.

Si la carte de crédit devient invalide à tout moment au cours de la période d'abonnement, ou si le débit est refusé pour une autre raison, le vendeur enverra un email au client à l'adresse associée au compte client, en précisant que l'abonnement a été interrompu et demandant au client de mettre à jour ses coordonnées de paiement. L'abonnement sera suspendu et aucune commande supplémentaire ne sera traitée ou expédiée tant que ces informations n'auront pas été mise à jour. Si un mois après l'incident de paiement, les coordonnées de Paiement n'ont pas été mises à jour, le programme d'abonnement sera annulé.

Il n'y a pas de frais liés à l'adhésion à un programme d'abonnement. Seul le prix des produits commandés et la participation au transport sera redevable.

Le contrat d'abonnement est déterminé pour une durée d'un an (1 an). Si le client a honoré le nombre de commandes prévues dans son contrat (minimum 2 envois avant de pouvoir résilier), il sera libre de ne pas renouveler son contrat. Cependant, s'il renouvelle celui-ci, il s'engage à respecter à nouveau les conditions de cet engagement pour toute la durée de ce dernier.

E.  Livraison

Le choix du mode de livraison sera effectué dès la souscription au programme d'abonnement. Il ne sera pas possible de modifier le mode de livraison par la suite via le compte client. Cependant, le client pourra contacter le service client à l'adresse abonnement@ultrapremiumdirect.com  afin d'étudier au cas par cas cette éventualité.
Le client pourra modifier son jour et/ou son de livraison dans un délai de 7j avant l'envoi prévu. Pour se faire, il suffira d'envoyer un mail à l'adresse abonnement@ultrapremiumdirect.com en précisant votre référence de commande ainsi que vos coordonnées. Toute demande en dehors de ce délai ne pourra être prise en compte pour des questions de logistique.

F. Résiliation à l'initiative du client, annulation et réajustement de l'offre d'abonnement.

Toute demande de modification ou résiliation devra être faite impérativement par mail à l'adresse abonnement@ultrapremiumdirect.com

Le client a la possibilité d'annuler ou de modifier son contrat d'abonnement à n'importe quel moment par mail abonnement@ultrapremiumdirect.com à partir du moment où les 2 livraisons obligatoires ont été réceptionnées. Cependant l'annulation du contrat d'abonnement sera soumise à un délai de préavis de 7 jours pendant lesquels le client restera redevable des commandes qui lui seront expédiées. Toutes commandes planifiées et/ou déjà expédiées pendant ce préavis ne pourront pas être remboursées.

S'il est tout à fait possible de modifier une fréquence d'envoi au fur et à mesure de l'abonnement, celle-ci ne peut excéder une durée de 5 mois. Les clients ayant des besoins en fréquence supérieure ne pourront plus prétendre au programme d'abonnement et celui-ci sera de ce fait résilié.

G.  Limitation de responsabilité

Outre les autres limitations et exclusions contenues dans les Conditions générales de vente, en aucun cas nous, ou nos administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou autres représentants, ne serons redevables de dommages et intérêts  indirects découlant de, ou concernant votre abonnement au programme d'abonnement.  Notre responsabilité totale contractuelle n'excèdera pas le montant de tous les paiements relatifs à votre abonnement au programme d'abonnement que vous avez réellement effectués au cours de votre abonnement. Cette limitation de responsabilité s'appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi et restera en vigueur après l'annulation ou la résiliation de votre abonnement ou participation au programme. 

 

 

 


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