Politique de gestion des données personnelles

1. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

La société Natura Plus Ultra Pet Food – Société par Actions Simplifiées – dont le siège social est sis Agropole 3, Chemin du Saylat CS 30009, 47901 AGEN CEDEX 9, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Agen sous le numéro 799071253 (désignée ci-après comme la « Société ») propose un ensemble de services d’information, de conseils, d’animation de communautés d’utilisateurs, de commandes et de livraisons de nourriture pour animaux de compagnie en France et autres pays européens limitrophes, accessible à l’adresse https://www.ultrapremiumdirect.com (tous désignés comme les « Services » ci-après).
Lors de l’utilisation des Services, la Société est amenée à traiter des données personnelles portant sur les visiteurs, les clients et les prospects des Services (désignées ci-après comme les « Données Personnelles »). À ce titre, la Société est responsable des traitements des données à caractère personnel vous concernant en relation avec les Services.

Cette politique de confidentialité (appelée ici la « Politique ») a pour objet de vous informer visiteurs, clients et prospects des Services de l’utilisation qui est faite par la Société des Données Personnelles vous concernant, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ou aussi la « Loi Informatique et Libertés »), du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 (désigné ci-après comme le « RGPD »), ainsi que la Directive 2002/58 « e-Privacy », modifiée par la Directive 2009/136 (tous ensemble représentant la « Réglementation Applicable »).

Les Services de la Société sont destinés à des personnes majeures. La Société ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans sans le consentement préalable des titulaires de l'autorité parentale, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.

2. POUR QUELLES FINALITÉS COLLECTONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

La Société collecte et traite les données vous concernant sur les bases légales suivantes :

2.1 Sur le fondement de la nécessité contractuelle

  • Vos Données personnelles seront utilisées pour l'exécution du contrat qui nous lie ou pour l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour les traitements suivants :
  • la création et la gestion de votre compte client ;
  • la gestion des commandes, leur suivi et leur facturation ;
  • la gestion des communications et le suivi de nos échanges, notamment dans le cadre d'éventuels litiges (via le service client accessible par téléphone ou email — ces échanges peuvent être enregistrés à des fins d'amélioration des services) ;
  • le recueil de vos commentaires et avis sur nos produits et services.

2.2 Sur le fondement du respect de nos obligations légales et réglementaires

Vos données sont susceptibles d'être utilisées notamment aux fins suivantes :

  • la gestion du risque d'usage frauduleux de vos données ou des services. La Société pourra prendre toutes mesures qu’elle estime utiles pour la sécurisation de vos données et des systèmes d’informations ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à la Société et à votre compte en ligne ;
  • la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ;
  • l'établissement d'analyses ou de statistiques pour répondre à des enquêtes menées par des organismes d'intérêt public, des administrations ou des autorités administratives ou judiciaires ;
  • la gestion des éventuels contentieux, notamment liés au recouvrement de créances et à la gestion des incidents de paiement ;
  • le respect de nos obligations légales ou réglementaires applicables (ex : répondre aux demandes de l'administration fiscale).

2.3 Sur le fondement de votre consentement

Les traitements suivants sont effectués uniquement sur la base de votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait :

  • l'envoi de newsletters et de sollicitations commerciales par voie électronique ou postale (email, autres) ;
  • le dépôt de cookies non essentiels et traceurs publicitaires (voir section 9) ;
  • l'affichage de publicités personnalisées basées sur votre profil de navigation.

Pour retirer votre consentement, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email commercial, ou en adressant votre demande à : dpo@ultrapremiumdirect.com.

2.4 Sur le fondement de l'intérêt légitime de la Société

Sur le fondement de son intérêt légitime à promouvoir et améliorer ses services, la Société est susceptible d'utiliser vos données pour :

  • réaliser des études et analyses destinées à améliorer la connaissance client et les services proposés ;
  • analyser votre utilisation des services (navigation en ligne, réactions aux emails) afin de vous proposer des offres et contenus adaptés à votre profil ;
  • l'attribution d'un identifiant numérique lié à vos données personnelles afin d'interagir avec vous via différents supports de communication numérique ;
  • les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d'anomalies et à la sécurisation de nos systèmes d'information.

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à ces traitements pour des raisons tenant à votre situation particulière (voir section 8).

3. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Les données traitées par la Société sont issues :

  • de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées (numéro de téléphone, adresses email et postale, nécessaire à la livraison) et civilité ;
  • de votre utilisation des Services : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), données relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
  • des sites et applications mobiles édités par des entités tierces : informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées.
  • Lorsque nous demandons à nos partenaires de promouvoir nos Services, ces derniers ne peuvent nous communiquer vos Données Personnelles que si vous y avez consenti.

En tout état de cause, la Société s’engage à respecter le principe de minimisation des données, en ne collectant que les informations strictement nécessaires à la fourniture et au bon fonctionnement des services proposés.

4. QUI SERA SUSCEPTIBLE D'ACCÉDER À VOS DONNÉES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données personnelles pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • personnes habilitées au sein de la Société ;
  • prestataires de paiement ;
  • autres prestataires et sous-traitants de la Société (outils de CRM, de parrainage, mailings, …) ;
  • annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas nous ne leur transmettons pas d’informations directement identifiantes ;
  • autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Ainsi, vos données de compte seront conservées pendant toute la durée du contrat vous liant à la Société. Elles pourront ensuite être conservées pendant 3 ans suivant le dernier contact ou action de votre part, notamment pour nous permettre de vous adresser des informations et sollicitations commerciales.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. À titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

  • 6 ans pour les documents fiscaux ;
  • 10 ans pour les pièces comptables ;
  • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
Catégorie de données Durée de conservation
Données de compte client (actif) Durée de la relation contractuelle
Données de compte client (inactif) 3 ans à compter du dernier contact
Données de prospection commerciale 3 ans à compter du dernier contact ou du recueil du consentement
Données de navigation et cookies 13 mois maximum à compter du dépôt
Données de transactions / facturation 10 ans (obligation comptable)
Documents fiscaux 6 ans
Données relatives aux contentieux Durée du contentieux et jusqu'à épuisement des voies de recours
Données relatives aux incidents de paiement 5 ans à compter de l'incident

6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Conformément à la Réglementation Applicable, la Société prend en compte la nature des Données Personnelles et les risques que présentent les traitements pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La Société choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de la Société.

Afin de garantir la sécurité de vos informations personnelles, nous vous invitons également à utiliser les fonctionnalités de sécurité proposées par votre navigateur. La plupart permettent d’identifier les connexions sécurisées, de signaler les certificats invalides ou les transmissions via des réseaux non sécurisés. Nous vous recommandons notamment de vérifier que l’URL commence par « https:// » et de contrôler la présence du symbole de sécurité affiché par votre navigateur. Il est également possible de consulter les détails du certificat du site afin d’en vérifier l’authenticité.

7. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Les différentes catégories de données collectées et traitées sont susceptibles d’être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne, par exemple dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux.

En ce cas, la Société s’assure que des mesures et mécanismes de protection sont mis en place pour sécuriser tout transfert hors de l’Union Européenne vers des pays non reconnus comme présentant des garanties d’adéquation suffisantes par la Commission Européenne, par exemple par la signature de clauses contractuelles types définies par la Commission Européenne.

8. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

8.1 Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez à tout moment des droits suivants :

Droit d'accès : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu'une copie de ces données. La première copie vous sera communiquée gratuitement. Pour toute copie supplémentaire, la Société pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs.

Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement : Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation. Ce droit n'est toutefois pas absolu : il ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale, ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement : Dans certains cas prévus par la réglementation (par exemple en cas de contestation de l'exactitude de vos données ou d'opposition en cours de traitement), vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Droit à la portabilité : Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est réalisé par des moyens automatisés, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu'elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données vous concernant lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime de la Société, y compris le profilage. En cas d'exercice de ce droit, la Société cessera le traitement, sauf lorsqu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment, et sans avoir à vous justifier, à un traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à une telle prospection.

Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait sera sans incidence sur la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

8.2 Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données désigné par la Société par email à l’adresse mail suivante : dpo@ultrapremiumdirect.com ou par courrier : Agropole 3, Chemin du Saylat CS 30009, 47901 AGEN CEDEX 9.

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, merci de préciser clairement le droit que vous souhaitez exercer et de joindre un justificatif d’identité. A compter de la réception de votre demande complète, nous répondrons à votre demande dans le délai d’un mois maximum. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, auquel cas vous en serez informé.

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://www.bloctel.gouv.fr/.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

9. COOKIES

Pour permettre aux utilisateurs du site de bénéficier des Services proposés par la Société, notre site utilise des Cookies.
Vous pouvez vous référer à notre page “cookies” pour obtenir plus d’informations.

10. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société est susceptible de modifier la Politique à tout moment, et vous invite donc à la consulter régulièrement, sur les Services que vous consultez ou utilisez. En cas de modification substantielle de la Politique concernant vos droits, la Société les portera à votre connaissance dans les meilleurs délais.

Page mise à jour le 12/03/2026.